Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Le site internet www.byjoelle.fr est édité par la SASU 369 Attitude

Le SIRET est 88304029700029

Le directeur de la publication est Madame Insaf HARICHANE 

Le présent site internet est hébergé par Shopify Inc. dont le siège social est 151 rue O'Connor, Rez de Chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Le numéro de téléphone est le : +1 650 253 0000

Pour toute demande concernant le site internet www.byjoelle.fr, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@byjoelle.fr

CVG

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles By Joelle vend à ses clients des bijoux de créateur en laiton et acier inoxydable (ci-après désignés « le(s) produit(s) ») à travers le site internet www.byjoelle.fr (le « site »).

By Joelle est le nom de domaine de la SASU 369 Attitude dont le siège social est situé à Mulhouse, 2 rue du Markstein 68100. Email: info@byjoelle.fr (ci-après « By Joelle»).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

​Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par By Joelle des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produit(s) puisse être prise en compte par By Joelle.

Les informations communiquées à By Joelle dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

By Joelle se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter By Joelle par email à l’adresse: info@byjoelle.fr

​Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité voulue;

le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;

pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou - ;

le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

le client doit choisir son mode de livraison ;

le client doit choisir son mode de paiement ;

Il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

Le client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

By Joelle se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

By Joelle sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, By Joelle informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, By Joelle doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, By Joelle vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par By Joelle de la commande après vérification par By Joelle de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, une facture récapitulative de l’achat sera adressée par mail au client, contenant l’ensemble des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).